Comment acheter un bien immobilier au Mexique ?

Beaucoup de gens croient encore qu’il est impossible pour les étrangers d’acheter une maison au Mexique. Le problème avec cette façon de penser ? Ce n’est tout simplement pas vrai !
 

En fait, le marché immobilier mexicain est ouvert aux gens du monde entier. Pour acheter la maison de vos rêves, tout ce dont vous avez besoin est un partenaire de confiance pour vous aider à naviguer à travers les tenants et aboutissants des réglementations du gouvernement mexicain et des règles sur la propriété étrangère. Il s’avère que l’achat d’une propriété au Mexique est beaucoup moins compliqué que vous ne le pensez.

 
Que vous souhaitiez acheter une maison de vacances, une résidence permanente ou petit condominium, c’est le moment idéal pour commencer vos recherches. Ci-dessous, nous passerons à travers certains des points les plus importants à savoir avant de plonger dans l’univers du marché immobilier mexicain.
 
 

Acheter une propriété : séparer le vrai du faux

 Il n’y a pas d’interdiction de propriété étrangère au Mexique. Mais le mythe a des racines historiques profondes. Pendant la plus grande partie du XXe siècle, les étrangers ont en effet été empêchés de posséder une propriété au Mexique. Cependant, les changements au cours des dernières décennies ont rendu l’achat de maisons au Mexique à la fois légal et populaire.
 
 

Bref moment d’histoire

 
Suite à l’adoption d’une loi sur l’investissement étranger en 1973, les étrangers étaient autorisés à posséder des terres tant qu’elles ne se trouvaient pas en zone réglementée, soit à moins de 100 km des frontières internationales ou à 50 km du littoral.

 
Suite à une plus grande libéralisation des règles de propriété immobilière en 1993, la vente de terrains en zone restreinte a été autorisée à condition que la vente soit effectuée par le biais d’un système de fiducie appelé fideicomiso.

Lois actuelles

Aujourd’hui, la loi mexicaine autorise la propriété étrangère de terres ou de propriétés dans l’ancienne zone restreinte, à condition que la vente soit effectuée par le biais d’un fideicomiso. La zone réglementée comprend des terres situées à moins de 50 km du littoral et à 100 km des frontières partagées avec un autre pays.

 
Un fideicomiso est un accord de fiducie sanctionné par le gouvernement par l’intermédiaire d’une banque autorisée qui permet à un étranger de posséder une propriété avec tous les mêmes droits accordés aux ressortissants mexicains.

 
Avec des coûts de démarrage et de maintenance relativement faibles, ces fiducies fonctionnent sur des termes de 50 ans, sont à la fois renouvelables, transférables et présentent plusieurs avantages qui les rendent indispensables.
 
 

Le pouvoir de la confiance : Les avantages d’un Fideicomiso

 Premièrement, plusieurs personnes peuvent être enregistrées comme bénéficiaires, ce qui signifie par exemple qu’un couple marié pourrait être considéré comme étant copropriétaires. De plus, ces contrats couvrent tous les héritiers de la propriété, ce qui signifie que si les deux propriétaires décédaient, tout bénéficiaire inscrit dans la fiducie pourrait en prendre possession sans difficulté.

 
Les bénéficiaires n’ont pas nécessairement besoin d’être liés aux copropriétaires d’origine. Cette fonction offre la tranquillité d’esprit aux amis qui possèdent des biens en communs ou aux couples dans le cadre d’un second mariage avec enfants.

 
Essentiellement, un fideicomiso offre aux propriétaires les mêmes droits qu’un citoyen mexicain. Ils peuvent vendre ou louer leur propriété, et bien que le titre de propriété soit techniquement détenu par une institution financière mexicaine, votre propriété ne peut être vendue ou modifiée sans votre autorisation écrite.

 
Bien que ce système puisse semble déroutant à première vue, un groupe immobilier expérimenter peut facilement vous aider à comprendre ces exigences légales.

Acheter une propriété au Mexique : Un processus en cinq étapes

 Avant de vous lancer dans l’achat de votre maison de rêve ou d’un immeuble d’investissement au Mexique, il est primordial de savoir comment acheter un bien immobilier mexicain. Ce petit guide vous fournira un aperçu général des étapes d’une transaction immobilière.

 
Il est important de noter les partis qui seront impliqués dans la transaction, de la première étape jusqu’à la dernière :
 
-L’acheteur (et son représentant immobilier)
-Le vendeur (pour les nouvelles constructions, il s’agit d’un représentant mandaté par le constructeur)
-Les avocats de l’acheteur et du vendeur
-Le notario publico ou notaire public
-La banque fiduciaire (une banque mexicaine autorisée par le gouvernement mexicain)

 
Une fois qu’un acheteur a une propriété particulière en tête, la propriété peut être réservée si l’acheteur effectue un dépôt de 5000 USD et ce, avant de faire une offre d’achat. Cela réserve l’unité en question pour une période allant jusqu’à 30 jours et verrouille également le prix. Le dépôt est entièrement remboursable si le client décide finalement de ne pas procéder à l’achat. Apprenez-en plus sur le processus de réservation dans notre section FAQ.

Étape 1 – Offre initiale, négociation et acceptation

 Tout commence par une offre initiale sur le bien que vous avez choisi. L’offre initiale est très similaire à une entente de ‘’promesse d’achat’’, un terme entendu plus souvent dans les transactions immobilières nord-américaines. L’offre initiale, ou promesse d’achat, informe le vendeur de votre intention d’acheter une propriété, en autant qu’elle remplisse certaines conditions.

 
L’allié le plus important d’un acheteur à ce stade est son représentant immobilier. Un courtier expérimenté négociera avec le vendeur en votre nom, s’assurera que tous les accords sont consignés par écrit et inclura ces ajouts à une offre initiale modifiée.

 
L’enregistrement de tous les détails de l’offre initiale permet d’éviter tout malentendu entre l’acheteur et le vendeur sur les termes et conditions de la vente. Les détails pertinents comprennent souvent :
 
-Le prix de l’unité
-Plan de paiement
-Conditions de dépôt
-Date limite pour l’acceptation de l’offre par le vendeur
-Tous les accords supplémentaires tels que ceux concernant des espaces de stationnement, les meubles et aussi le style des armoires de cuisine
 
 

Étape 2 – Le contrat d’ordre

Suite à l’acceptation de l’offre initiale par le vendeur (qui est souvent un représentant de l’entreprise de construction, connu sous le nom de courtier principal), l’étape suivante est le contrat d’ordre, ou « contrato de promesa de compraventa ».

 
Ce document définit un délai pendant lequel l’acquéreur et le vendeur conviennent d’exécuter le contrat d’achat. Ce n’est pas un document final, mais il est juridiquement contraignant pour les deux partis. Le contrat d’ordre décrit tous les détails de la transaction une fois les négociations terminées. Considérez-le comme la version papier de l’étape 1 ci-dessus.

Votre avocat, un allié important

 Alors que le courtier immobilier travaille directement avec le vendeur à propos des négociations et qu’il possèdent la plus grande expertise en matière d’immobilier, votre avocat vous assurera que chacun des détails compris dans la vente sont exempts d’erreurs juridiques, que les clauses sont exécutoires et vous permettra d’être en position de force pour finaliser la transaction.
 

Avoir un avocat sur place est indispensable à partir de cette étape.
 
 

Étape 3 – Création de la fiducie (Fideicomiso)

Trois étapes sont à suivre :
 
-Demander et obtenir le permis approprié auprès du ministère fédéral des affaires étrangères, s’inscrire au registre public de la propriété et au registre national des investissements étrangers
-Mettre en place un testament mexicain
-Création de la fiducie (Fideicomiso)

 
Les trois étapes mentionnées ci-dessus seront entreprises en collaboration avec votre avocat.
 

Qu’est-ce qu’un Notario Publico ?

 Le notario publico est un parti neutre, un représentant de la loi nommé par le gouvernement et qui agit en son nom.

 
Une fois l’offre initiale établie, la responsabilité du notario publico est de s’assurer que le titre de propriété est exempt de privilèges, de charges ou de dettes de quelque nature que ce soit. Le notario publico est également chargé de s’assurer que la propriété est enregistrée et de calculer les taxes foncières.
 

Un bon courtier immobilier ainsi que votre avocat vous recommanderons de mettre en place un testament mexicain, dont le but principal est de définir clairement les héritiers de la propriété, simplifiant grandement le processus de transmission en cas de décès. Celui-ci est différent de votre testament canadien ou américain, étant tous deux plus difficiles à faire appliquer au Mexique.
 

À ce stade, les deux partis impliqués sont prêts à poursuivre le processus d’achat. Avec un contrat à ordre signé, les permis appropriés et les enregistrements effectués, votre avocat est maintenant prêt à contacter la banque impliquée pour faire la demande de création du fideicomiso.
 
 

Propriétés de revente vs nouvelles constructions

 Si la propriété achetée est une propriété de revente (par opposition à une nouvelle construction), ce serait le moment où vos représentants demanderaient également des documents connexes tels qu’un certificat de non-charge, un certificat de décharge (preuve qu’il n’y a pas d’impôt impayé) et une évaluation de la propriété.

 
Cependant, pour le moment, la plupart des propriétés disponibles à l’achat dans la péninsule du Yucatan sont de nouvelles constructions. Ces documents et certificats ne sont pas requis pour les bâtiments nouvellement construits. Une particularité du marché immobilier mexicain est que l’immobilier neuf est souvent plus avantageux que l’achat d’un bien en revente !
 
 

Étape 4 – Prise de possession

Au cours de cette étape, vous effectuerez votre dernière visite virtuelle de la propriété. Après avoir été rassuré que celle-ci corresponde à toutes vos attentes, vous signerez un bordereau de livraison qui confirmera la date de livraison officielle de votre propriété.

 
Il est important de noter qu’au Mexique, la propriété est livrée avant que le titre soit transféré à votre fideicomiso. Le transfert de titre n’a lieu qu’à l’étape 5.
La raison pour laquelle vous ne recevez pas le titre en premier est que, en vertu de la loi mexicaine, une unité immobilière à vendre ne peut être livrée tant que la construction de l’ensemble du bâtiment (et de toutes les unités qu’il contient) n’est pas considérée comme officiellement terminée.

 
Ce n’est qu’une fois la construction terminée qu’un constructeur peut recevoir la certification de la ville nécessaire au transfert de propriété qui sera effectué par le notario publico, qui délivrera les titres de chacune des unités du bâtiment.

 
Pour cette raison, un représentant immobilier avisé aura structuré le contrat d’ordre le plus tôt possible dans le processus de façon à remédier à ce retard intégré, en incluant entre autres une clause qui oblige l’acheteur à ne payer uniquement qu’une partie du coût total (généralement environ 90%) jusqu’à ce que le titre soit finalement délivré. Cela permet de s’assurer que tout le monde reste sur la même longueur d’onde et garantit le respect des exigences de clôture par chacun des partis.

Étape 5 – Clôture, alias la convention de fiducie irrévocable

À ce stade, les titres sont officiellement transférés à votre fiducie (fideicomiso).

 
Une fois tous les documents de clôture préparés, vous recevrez un avis qui vous informera de la date d’échéance pour les frais de clôture finaux. Après avoir payé la taxe d’acquisition ainsi que les autres frais connexes, le titre sera transféré à la banque. Une fois le tout complété, le registre public local émettra l’acte final.

 
Félicitations ! Vous avez passé à travers tout le processus et êtes officiellement propriétaire d’une propriété au Mexique !
 
 

 Dans quel coin devrais-je acheter un bien immobilier au Mexique ?

Maintenant que vous avez une compréhension du processus, il est temps de passer à la meilleure partie : choisir une propriété et un endroit qui correspondent à vos goûts !

 
Maison, villa ou condo ? Que vous recherchiez une maison permanente en bord de mer pour votre retraite, un condo pratique que vous pourrez louer ou habiter vous-même à temps partiel ou même une maison de vacances au Mexique que vous visiterez quelques fois par an, vous avez le choix parmi des milliers d’options sur le marché immobilier mexicain.

 
Toutes ces options ont leurs propres avantages et votre choix dépendra de vos préférences personnelles. Peu importe votre choix, vous vous trouvez dans une situation gagnant-gagnant. Vous obtiendrez soit un immeuble d’investissement qui rapportera des dividendes, une maison de vacances dont vous et votre famille pourrez profiter pendant des années, ou bien les deux !
 

Destinations populaires

 Des régions comme le Yucatán et le Quintana Roo sont devenues des points chauds pour les nouvelles constructions ces dernières années car de nombreuses personnes ont pu constater l’excellent retour potentiel sur investissement (ROI) des opportunités immobilières. En particulier, les villes de Tulum, Playa del Carmen et Cancún ont été très en demande.
 
 
 
Cependant, chaque endroit a sa propre ambiance, sa gamme de prix et son style. À l'origine de cette publication en 2019, nous parlions de Tulum comme: « Tulum possède une énergie plus réparatrice ; moins touristique et tape à l’œil que les zones plus densément peuplées ». Aujourd'hui, c'est tout le contraire. Suite à la pandémie, Tulum est devenu prisé par les touristes du monde entié. Tulum est aujourd'hui très actif et très touristique. Les prix de l’immobilier à Tulum ont tendance à être moins élevés, mais plus dispendieux au mètre carré.
 
 
Étant donné que les règles de construction varient dans chaque partie du pays, vous remarquerez peut-être que la nature des propriétés disponibles variera considérablement. Il est plus probable de trouver des immeubles de grande hauteur à vendre à Cancún que dans certaines zones où la réglementation d’urbanisme limite la hauteur des bâtiments. Les options disponibles à Playa del Carmen seront différentes de celles de Ciudad Mayakoba ou de Puerto Morelos.
 

En fin de compte, vous devrez décider de ce qui convient le mieux à votre style de vie et parfois, la meilleure façon de le découvrir est de visiter ces endroits en personne.

 
Une option encore moins coûteuse en terme de recherche serait de simplement contacter un groupe immobilier en qui vous pouvez avoir confiance afin de vous aider à obtenir une perspective plus complète.
 

Zisla – Experts immobiliers de confiance

 Il peut y avoir plusieurs étapes dans le processus pour acheter un bien immobilier à l’international. Mais ne vous laissez pas décourager par les détails ! Laissez plutôt un professionnel de Zisla s’occuper du processus afin que vous puissiez vous concentrer sur le plus important : la réalisation de vos rêves en plus de découvrir un magnifique pays !

 
Zisla vous fournit la carte et la boussole ; tout ce dont vous avez besoin pour naviguer avec succès à travers le marché immobilier mexicain et réaliser l’achat d’une propriété au Mexique. Que vous recherchiez une propriété d’investissement, une maison de vacances ou un plan de retraite, Zisla vous aidera à trouver la propriété parfaite pour vous selon tous vos critères de recherche.

 
Avec l’aide de Zisla, votre rêve pourra enfin devenir réalité. Consulter sans tarder notre liste de propriétés disponibles !